Propositions du Parti Fédéraliste sur
l'Europe :
source :
http://www.parti-federaliste.fr
Notre proposition part du constat
suivant :
Qu'est l'Union Européenne
actuellement sur le plan politique?
Une structure inter étatique embourbée dans des processus décisionnels de
plus en plus complexes et, plus grave, inintelligibles pour les citoyens
européens dont elle est pourtant censée servir les intérêts.
L'essentiel des maux dont souffre l'Union Européenne aujourd'hui tient dans
l'obsolescence d'un schéma institutionnel dont les carences seront encore plus
criantes à chaque phase d'élargissement.
---------------------------------------------------------------------------------------
Le schéma institutionnel
actuel s'articule autour de deux volets :
le volet communautaire et le volet intergouvernemental.
• Le volet
communautaire repose sur :
- Un législatif bicaméral : Composé d'un Conseil de ministres nationaux désignés
au cas par cas, selon l'ordre du jour, par les gouvernements des Etats membres (
la procédure de vote est soit à la majorité qualifiée, soit à l'unanimité, ce
qui entraine donc une paralysie à mesure que l'Union s'élargit) ; et d'un
Parlement européen (élu tous les cinq ans au suffrage universel) doté de
pouvoirs assez étendus mais limités au seul pilier communautaire.
- Un exécutif collégial : la Commission ( dont les membres sont nommés sur
proposition des chefs d'Etats) qui a seule l'initiative du pouvoir législatif et
est chargée de l'exécution
- Un judiciaire : la Cour de Justice des Communautés européennes
• Le volet
intergouvernemental régit l'essentiel : La politique étrangère, la défense, la
fiscalité.
Il repose sur le Conseil européen (où le vote à l'unanimité est de mise), et un
Haut représentant de l'Union, qui est également le secrétaire général du Conseil
des Ministres nationaux, personnage faisant office de vigie du Conseil européen
en ces matières.
En résumé, l'Europe
actuelle est une Europe des Etats, non des peuples.
Les propositions du Parti Fédéraliste : une Fédération Européenne
La création d'une Fédération Européenne, sur la base d'une adhésion
volontaire, ouverte aux membres actuels de l'Union, et à tout nouvel Etat qui en
sollicite son rattachement.
Conscients des exigences qu'impose cette mutation politique et institutionnelle,
nous suggérons pour une durée probatoire, la coexistence de l'Union telle
qu'elle est définie aujourd'hui et la création de la Fédération Européenne.
La voie que nous proposons doit permettre aux pays membres qui le souhaitent
d'avancer rapidement vers une nécessaire et inévitable intégration politique
tout en conciliant la vocation d'accueil de nouveaux membres.
La Fédération que nous proposons, se situe dans la droite ligne des concepts de
"noyau-dur" ou d' "Europe puissance" développés ces dernières années.
La Fédération Européenne sera organisée selon les principes énoncés dans la
Constitution Fédérale Européenne qui aura pour préambule la Charte des
Droits fondamentaux, légitimées par le vote au suffrage universel direct de tous
les citoyens membres de la Fédération. Cette constitution opèrera une
délimitation précise des compétences dévolues à la Fédération d'une part et aux
Etats fédérés d'autre part.
La Fédération prendra en charge tous les engagements diplomatiques des Etats
fédérés (notamment à l'égard de l'Union), et sera dotée de la personnalité
juridique.
Les compétences rattachées à la Fédération sont : la politique étrangère unique,
la diplomatie, sa défense, la fiscalité, en bref tout ce qui dans l'Union relève
encore aujourd'hui de l'intergouvernemental.
Pour schématiser, la Fédération, en phase de transition, sera une composante de
l'Union ayant, à terme, vocation à se substituer à l'Union Européenne.
---------------------------------------------------------------------------------------
Dans ce cadre, le schéma
institutionnel de la Fédération pourrait être le suivant :
Un législatif bicaméral
( le Parlement Fédéral Européen) qui comprend :
• L'Assemblée
Fédérale composée de députés dénombrés au prorata des populations (sur les
mêmes bases que les parlementaires de l'Union),
• Le Sénat
Fédéral composé d'un sénateur par Etat fédéré. Ce sénateur aura rang de
ministre national permanent au Conseil des Ministres de l'Union Européenne.
Tous les membres du législatif sont élus au suffrage universel direct en même
temps que l'élection au Parlement Européen de l'Union.
Les lois sont adoptées, selon les cas, à la majorité simple ou au deux tiers des
effectifs présents respectifs des deux chambres du législatif: les débats y sont
publics.
Un éxécutif (La
Présidence de la Fédération Européenne) incarné par un Président Fédéral
élu parmi les sénateurs, soit par les parlements nationaux, soit directement par
le peuple de la Fédération. L'égalité entre les Etats est assurée par
pondération du vote de chaque électeur selon:
- soit l'effectif de chaque législatif national,
- soit la population nationale,
mais aucun corps électoral national ne pouvant voter pour son sénateur national.
Le Président Fédéral a l'initiative des lois. Une fois votées, il en assure
l'exécution par son gouvernement composé de Secrétaires fédéraux (qu'il
choisit librement) et par l'administration Fédérale.
Il est en charge et est responsable de la politique étrangère ( diplomatie), de
la sécurité intérieure (police fédérale) et extérieure (armée fédérale) et il
propose les impôts fédéraux nécessaires à l'exercice de ces compétences.
Il représente la Fédération à l'intérieur et à l'extérieur où, au sein des
organismes internationaux, et en premier lieu au Conseil Européen, il dispose de
l'ensemble des voix attribuées par les traités internationaux à chaque Etat de
la Fédération.
Un judiciaire
incarné par une Cour Fédérale nommée par le Président Fédéral après
approbation par le Sénat Fédéral, dont la compétence repose sur la stricte et
entière application du principe de subsidiarité établi par la Constitution
fédérale. La Cour de Justice de l'Union reste compétente dans ses attributions.
---------------------------------------------------------------------------------------
L'institution de cette Fédération permettra donc non seulement aux pays membres
de l'Union qui le souhaitent d'aller plus avant dans la construction de l'Europe
politique sur une base légitime, mais aussi de laisser aux Etats non-membres la
libre adhésion à cette dynamique, indépendamment de leur degré d'intégration
économique.
Après une période de transition l'Union Européenne et la Fédération Européenne
ont vocation à converger, et le schéma institutionnel présenté restera alors le
seul en vigueur, le Président Fédéral se substituant de facto au Conseil
Européen, et la Fédération reprenant les compétences dévolues à l'Union.
L'Europe sera fédérale ou ne sera pas !
le principe fédéraliste de subsidiarité
© Parti Fédéraliste
dernière mise à jour : 19/09/07