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L'Union Européenne (UE) n'est pas un État. Ce qui pose un problème de
démocratie, puisque des compétences de souveraineté étatique lui ont été
transférées (1). Pour combler ce déficit démocratique, deux scénarios sont
possibles :
(1) un autre aspect anti-démocratique de l'Union Européenne
actuelle est la gestion de la monnaie unique, l'euro, par une banque centrale
européenne indépendante du politique.
Le scénario fédéraliste
La transformation de l'Union Européenne (UE) en un État fédéral suppose :
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l'élaboration par une Convention (assemblée constituante)
d'une Constitution européenne
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l'institution d'un président européen (élu au suffrage
universel direct ou indirect)
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la transformation de la Commission européenne en un
gouvernement européen
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l'instauration du bicaméralisme : Parlement Européen
(chambre représentant la population) et Sénat européen (chambre représentant les
États fédérés, par exemple par transformation du Conseil de l'Union Européenne)
Deux points de vue fédéralistes :
Le scénario souverainiste ou
confédéral La transformation
de l'Union Européenne (UE) en une confédération d'États souverains suppose :
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l'abandon des aspects supranationaux de la construction européenne
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la suppression de la Commission européenne
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la suppression du pouvoir de codécision du Parlement
européen, le pouvoir de décision n'appartenant qu'au Conseil de l'Union
Européenne (instance interétatique)
Deux points de vue
souverainistes :
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